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Répression interne

Croatie

Statut de l’embargo Levé Entité État Organisation(s) UE Exceptions Non Actuellement, la Croatie n’est soumise à aucun embargo. Restrictions: Armes conventionnelles  Répression interne Actes terroristes

Côte d’Ivoire

Statut de l’embargo Levé Entité État Organisation(s) ONU & UE Exceptions Oui, pas de notification ou d’accord préalablesOui, notification préalableOui, accord préalable La Côte d’Ivoire n’est plus soumise à un embargo sur les armes.  Entre novembre 2004 et avril 2016, l’ONU… Lire la suite »Côte d’Ivoire

Bosnie-Herzégovine

Statut de l’embargo Levé Entité État Organisation(s) imposant des embargos UE Restrictions Armes conventionnelles Répression interneActes terroristes Exceptions Oui, pas de notification ou d’accord préalables Actuellement, la Bosnie-Herzégovine n’est soumise à aucun embargo. Entre juillet 1991 et janvier 2006, un embargo avait été mis en… Lire la suite »Bosnie-Herzégovine

birmanie

Birmanie

Statut de l’embargo En cours Entité État Organisation(s) imposant des embargos UE Restriction(s) Armes conventionnelles Répression interneBiens à double usage Exceptions Oui, pas de notification ou d’accord préalablesOui, notification préalableOui, accord préalable La Birmanie est actuellement placée sous embargo par l’ Union… Lire la suite »Birmanie

Biélorussie

Biélorussie

Statut de l’embargo En cours Entité État Organisation(s) imposant des embargos UE Restriction(s) Armes conventionnelles Répression interneBiens à double usageMatériel de surveillance Exceptions Oui, pas de notification ou d’accord préalablesOui, notification préalableOui, accord préalable La Biélorussie est actuellement placée sous embargo… Lire la suite »Biélorussie