Guinée

Actuellement, la République de Guinée n’est l’objet ne fait l’objet d’aucun embargo. 

Interdictions 

Entre octobre 2009 et avril 2014, un embargo a été mis en place par le Conseil européen. Les mesures restrictives prohibaient la vente ou la fourniture d’armements et de matériels connexes de tous types et d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne à destination de la République de Guinée. 

Exceptions 

Ne nécessitant pas d’accord ou de notification préalables notifications préalables 

• Les équipements militaires non létaux ou les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne lorsque ceux-ci étaient destinés à des fins humanitaires ou de protection ou à des programmes des Nations unies ou de l’UE et de ses États membres présents sur place (Décision 2011/706/PESC, art. 1). 
• Les équipements militaires non létaux ou les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression uniquement destinés à la police et à la gendarmerie guinéennes (Décision 2011/706/PESC, art. 1). 

Nécessitant une notification préalable aux États-Membres de l’UE 

• Les explosifs et équipements connexes uniquement destinés à « un usage civil dans le cadre d’investissements dans le domaine minier et les infrastructures », ainsi que l’assistance en lien avec ces matériels (Décision 2012/665/PESC, art. 1, para. 1). 

Autres 

Voir la Position commune 2009/788/PESC, les Décisions du Conseil européen 2011/706/PESC, 2012/665/PESC, 2013/515/PESC et le Règlement européen 380/2014. 

La République de Guinée faisait aussi l’objet de mesures d’embargo de la part de la CEDEAO.