Croatie

Actuellement, la Croatie n’est soumise à aucun embargo. 

Interdictions 

Entre juillet 1991 et novembre 2000, un embargo avait été mis en place au niveau européen. Originellement, en juillet 1991, celui-ci interdisait la vente et la fourniture d’armes, de munitions et d’équipements militaires sur l’ensemble du territoire de l’ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie. En mars 1998, les articles susceptibles d’être utilisés pour la répression interne ou pour des actes de terrorisme ont été ajoutés à la liste des articles prohibés. 

Autres 

L’application territoriale de l’embargo a été progressivement réduite. La Slovénie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine en furent exclues en février 1996, la Croatie en novembre 2000. Les mesures cessèrent de s’appliquer à la République fédérale de Yougoslavie en octobre 2001 pour ne plus concerner que la seule Bosnie-Herzégovine jusqu’en 2006. 

Voir la Décision du Conseil européen du 5 juillet 1991 et les Position commune 96/184/PESC, 1998/240/PESC, 2000/722/PESC.