| Statut de l’embargo | En cours |
| Entité | État |
| Organisation(s) imposant des embargos | ONU & UE |
| Restriction(s) | Armes conventionnelles |
| Exceptions | Oui, pas de notification ou d’accord préalables Oui, accord préalable |
Le Soudan est sous embargo des Nations unies et de l’UE. Si l’embargo européen s’applique à tout le territoire soudanais, l’embargo onusien ne s’applique, quant à lui, qu’à la région du Darfour.
ONU
Le Soudan est sous embargo des Nations unies depuis juillet 2004. Celui-ci est actuellement régi par les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1556 (2004), 1591 (2005), 1945 (2010) et 2035 (2012). Contrairement à son pendant européen, l’embargo onusien ne s’applique qu’à une partie du territoire soudanais, à savoir la région du Darfour.
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 1556 (2004), modifié et complété par les Résolutions 1591 (2005), 1945 (2010) et 2035 (2012), décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher :
- la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné (Résolution 1556 (2004), para.7). Cette interdiction s’applique également à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et à tout autre belligérant dans les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest (Résolution 1591 (2005), para. 7).
- la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles susmentionnés (Résolution 1556 (2004), para.8).
Exceptions
Ce régime de sanctions s’accompagne toutefois de plusieurs exceptions.
Nécessitant un accord préalable du Comité des Sanctions des Nations unies sur le Soudan :
- Les mouvements de matériel militaire et d’approvisionnements dans la région du Darfour effectués à la demande du gouvernement soudanais (Résolution 1591 (2005), para. 3, a, v).
Ne nécessitant pas d’accord ou de notification préalables du/au Comité des Sanctions des Nations unies sur le Soudan :
- L’approvisionnement des biens visés par le régime de sanctions ainsi que la formation et l’aide techniques y afférentes nécessaires à des opérations d’observation, de vérification ou de soutien à la paix, y compris les opérations dirigées par des organisations régionales, qui sont menées avec l’autorisation de l’Organisation des Nations Unies ou le consentement des parties concernées (Résolution 1556 (2004), para.9).
- La fourniture de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de l’homme ou à la protection, et la formation et l’assistance techniques y afférentes (Résolution 1556 (2004), para.9).
- La fourniture de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de l’homme, des représentants des médias, du personnel de l’aide humanitaire et de l’aide au développement et du personnel associé (Résolution 1556 (2004), para.9).
Autres
Les mesures de sanctions ont été prolongées jusqu’au 12 septembre 2024 (Résolution 2676 (2023), para.1).
Le Soudan est actuellement également placé sous embargo par l’ Union européenne. Ce dernier, contrairement à l’embargo des Nations unies, n’est pas limité au Darfour et couvre l’ensemble du territoire soudanais.
UE
Le Soudan est sous embargo de l’Union européenne depuis mars 1994 (Décision 94/165/PESC). Cet embargo concernait également le Soudan du Sud jusqu’en juillet 2011 (Décision 2011/423/PESC). Un régime de sanctions spécifique lui est consacré depuis juillet 2014 (Décision 2014/450/PESC).
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Décision 2014/450/PESC, précisé par le Règlement 747/2014, dans leurs versions consolidées, interdit :
- La vente, la fourniture, le transfert et l’exportation au Soudan d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles (Décision 2014/450/PESC, art.1, para.1).
- La fourniture, directe ou indirecte, d’une assistance technique, de services de courtages ou d’autres services, d’un financement ou d’une aide financière en lien avec les articles susmentionnés à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme au Soudan ou aux fins d’une utilisation dans ce pays (Décision 2014/450/PESC, art.1, para.2, a et b et Règlement 747/2014, art.2).
Exceptions
Ce régime de sanctions s’accompagne toutefois de plusieurs exceptions.
Ne nécessitant pas d’accord ou de notification préalables du / au Comité des Sanctions sur le Soudan :
- la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de matériel militaire non létal destiné exclusivement à des fins humanitaires, de contrôle du respect des droits de l’homme ou de protection, ou à des programmes des Nations unies, de l’Union africaine (UA) ou de l’Union européenne concernant la mise en place d’institutions, ou de matériel destiné à des opérations de gestion de crise de l’Union européenne, des Nations unies et de l’UA (Décision 2014/450/PESC, art.2, para.1, a). Il en va de même pour la fourniture, directe ou indirecte, d’une assistance technique, de services de courtages ou d’autres services, d’un financement ou d’une aide financière en lien avec ce matériel (Décision 2014/450/PESC, art.2, para.1, c et d, et Règlement 747/2014, art.3, a et b).
- la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection, au Soudan, du personnel de l’Union européenne et de ses États membres ou du personnel des Nations unies ou de l’AU (Décision 2014/450/PESC, art.2, para.1, b)
- la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’équipements et de matériel de déminage devant servir aux opérations de déminage (Décision 2014/450/PESC, art.2, para.1, e et Règlement 747/2014, art.3, c).
- la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés au Soudan, pour leur seul usage personnel, par le personnel des Nations unies, le personnel de l’Union européenne ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire et de l’aide au développement et le personnel associé (Décision 2014/450/PESC, art.2, para.2 et Règlement 747/2014, art.4).
Concernant l’exportation des biens susmentionnés, les États membres doivent exiger des garanties adéquates pour éviter le détournement des autorisations octroyées et, le cas échéant, prennent des dispositions pour que les équipements soient rapatriés (Décision 2014/450/PESC, art.2, para.3).
Autres
Le régime de sanctions européen n’est assorti d’aucune durée.
Le Soudan est également placé sous embargo des Nations unies.
Légende – Restrictions:
Armes conventionnelles