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État

Bosnie-Herzégovine

Statut de l’embargo Levé Entité État Organisation(s) imposant des embargos UE Restrictions Armes conventionnelles Répression interneActes terroristes Exceptions Oui, pas de notification ou d’accord préalables Actuellement, la Bosnie-Herzégovine n’est soumise à aucun embargo. Entre juillet 1991 et janvier 2006, un embargo avait été mis en… Lire la suite »Bosnie-Herzégovine

birmanie

Birmanie

Statut de l’embargo En cours Entité État Organisation(s) imposant des embargos UE Restriction(s) Armes conventionnelles Répression interneBiens à double usage Exceptions Oui, pas de notification ou d’accord préalablesOui, notification préalableOui, accord préalable La Birmanie est actuellement placée sous embargo par l’ Union… Lire la suite »Birmanie

Biélorussie

Biélorussie

Statut de l’embargo En cours Entité État Organisation(s) imposant des embargos UE Restriction(s) Armes conventionnelles Répression interneBiens à double usageMatériel de surveillance Exceptions Oui, pas de notification ou d’accord préalablesOui, notification préalableOui, accord préalable La Biélorussie est actuellement placée sous embargo… Lire la suite »Biélorussie

Azerbaijan

Azerbaïdjan

Statut de l’embargo En cours Entité État Organisation(s) imposant des embargos ONU & OSCE Restriction(s) Armes conventionnelles  Exceptions Non L’Azerbaïdjan est visé partiellement par des mesures de sanctions de l’OSCE. Ces mesures de sanctions ont été adoptées en raison du conflit sur… Lire la suite »Azerbaïdjan

Arménie

Arménie

Statut de l’embargo En cours Entité État Organisation(s) imposant des embargos ONU & OSCE Restriction(s) Armes conventionnelles  Exceptions Non L’Arménie  est visée partiellement par des mesures de sanctions de l’OSCE . Ces mesures de sanctions ont été adoptées en raison du conflit… Lire la suite »Arménie