| Statut de l’embargo | Levé |
| Entité | État |
| Organisation(s) | UE |
| Exceptions | Non |
L’Ukraine n’est plus soumise à l’embargo sur les armes décrété par l’UE. Entre février et juillet 2014, un embargo sur les armes était en vigueur au niveau européen, mais il n’était pas considéré comme juridiquement contraignant.
Restrictions:
Répression interne
UE
Actuellement, l’Ukraine ne fait l’objet d’aucune mesure d’embargo. Entre février et juillet 2014, un embargo avait été mis en place au niveau européen. Celui-ci n’avait toutefois qu’une valeur déclarative.
Interdictions
Les États membres avaient décidé, le 20 février 2014, de suspendre les licences d’exportation à destination de l’Ukraine des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne – sans précision aucune des équipements concernés – et demandait aux États membres de réévaluer l’octroi de licences d’exportation d’articles figurant sur la Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, au regard des critères de la Position commune 2008/944/PESC sur les exportations d’armements.
Le 16 juillet, dans le contexte de “la poursuite des activités illégales des combattants armés dans l’est du pays” et du passage des armes et des combattants de Russie à l’est de l’Ukraine, les ministres des Affaires étrangères ont décidé de lever les mesures de suspension de février 2014 concernant les licences d’exportation.
Autres
Voir les Conclusions du Conseil de l’Union européenne concernant l’Ukraine du 20 février 2014 et celles du Conseil européen du 16 juillet 2014.