| Statut de l’embargo | Levé |
| Entité | État |
| Organisation(s) | ONU |
| Exceptions | Oui, pas de notification ou d’accord préalables |
Actuellement, le Rwanda n’est soumis à aucune mesure d’embargo
Restrictions:
Armes conventionnelles
ONU
Actuellement, le Rwanda n’est soumis à aucune mesure d’embargo.
Interdictions
Entre mai 1994 et juillet 2008, un embargo a été mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il interdisait toute fourniture ou vente d’armes et de matériel connexe de tous types sur le territoire du Rwanda et aux forces non étatiques des pays voisins souhaitant utiliser les armes et les matériels connexes sur le territoire rwandais.
Exceptions
Ne nécessitant pas d’accord ou de notification préalables du / au Comité des Sanctions des Nations unies sur le Rwanda : :
- Lors de la dernière phase de l’embargo, qui débute en 2007, tout transfert à destination des forces gouvernementales rwandaises était autorisé, à condition d’être impérativement être mené via certains points d’entrée déterminés par le gouvernement du Rwanda. Avant 2007, ces transferts devaient être notifiés par l’État exportateur au Comité.
Autres
Voir les Résolutions 918 (1994), 997 (1995), 1011 (1995), 1013 (1995), 1053 (1996), 1161 (1998), 1749 (2007) et 1823 (2008).
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