| Statut de l’embargo | En cours |
| Entité | Territoire |
| Organisation(s) imposant des embargos | ONU & OSCE |
| Restriction(s) | Armes conventionnelles |
| Exceptions | Non |
La région du Haut Karabagh (ou Nagorno-Karabakh) est sous embargo de l’OSCE depuis février 1992. A ce titre, l’Arménie et l’ Azerbaïdjan sont concernées. Elle est également soumise à un embargo onusien, qui est à l’heure actuelle sujet à interprétation.
ONU
En raison du conflit qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan dans la région du Haut Karabakh (ou Nagorno-Karabakh), le Conseil de sécurité des Nations unies impose un embargo sur les armes depuis 1993 (Résolution 853 (1993)).
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions, tel que détaillé dans la Résolution 853 (1993), demande instamment aux États “de s’abstenir de fournir toutes armes et munitions qui pourraient conduire à une intensification du conflit ou à la poursuite de l’occupation de territoires” (para.10).
Il est toutefois à noter qu’à l’heure actuelle la nature contraignante de cet embargo est sujette à interprétation. Bien qu’il n’y ait pas de résolution du Conseil de sécurité précisant que l’embargo était levé, certains estiment que ce régime de sanctions n’est plus obligatoire/actif car depuis 2002, le Conseil de sécurité n’a plus fixé de date de réévaluation de ce régime, et n’a pas non plus indiqué qu’il était “activement saisi de la question”.
OSCE
La région du Haut Karabakh (ou Nagorno-Karabakh) est sous embargo de l’OSCE depuis février 1992. A ce titre, l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont concernées.
- Armes conventionnelles
Interdictions
La Décision du Comité des Hauts fonctionnaires sur le Nagorno-Karabakh du 28 février 1992 ”demande à tous les États participants et aux États de la région d’imposer un embargo sur toutes les livraisons d’armes et de munitions aux forces engagées dans des combat dans la région du Nagorno-Karabakh [y compris les forces d’Arménie et d’Azerbaïdjan*] et d’informer le Centre de prévention des conflits des mesures prises à cet effet” (para. 4).
Autres
Ces mesures sont actuellement toujours en vigueur.
Légende – Restrictions:
Armes conventionnelles