| Statut de l’embargo | Levé |
| Entité | État |
| Organisation(s) imposant des embargos | UE |
| Restrictions | Armes conventionnelles Répression interne Actes terroristes |
| Exceptions | Oui, pas de notification ou d’accord préalables |
Actuellement, la Bosnie-Herzégovine n’est soumise à aucun embargo. Entre juillet 1991 et janvier 2006, un embargo avait été mis en place par Communauté européenne (actuellement Union européenne).
UE
Actuellement, la Bosnie-Herzégovine n’est soumise à aucun embargo. Entre juillet 1991 et janvier 2006, un embargo avait été mis en place par la Communauté européenne (actuellement Union européenne).
Interdictions
Originellement, en juillet 1991, celui-ci interdisait la vente et la fourniture d’armes, de munitions et d’équipements militaires sur l’ensemble du territoire de l’ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie. En mars 1998, les articles susceptibles d’être utilisés pour la répression interne ou pour des actes de terrorisme ont été ajoutés à la liste des articles prohibés.
Exceptions
En juillet 1999, les mesures ont été allégées pour autoriser les États membres à exporter des armes légères et de petit calibre aux forces de police de Bosnie-Herzégovine (Décision du Conseil 1999/481/PESC, art. 1, para. 1).
Autres
L’application territoriale de l’embargo a été progressivement réduite. La Slovénie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine en furent exclues en février 1996, la Croatie en novembre 2000. Les mesures cessèrent de s’appliquer à la République fédérale de Yougoslavie en octobre 2001 pour ne plus concerner que la seule Bosnie-Herzégovine (Position commune 2001/719/PESC) pour être finalement levées en janvier 2006.
Voir la Décision du Conseil européen du 5 juillet 1991, les Positions communes 96/184/PESC, 98/240/PESC, 2006/29/PESC et la Décision du Conseil 1999/481/PESC.
Schéma Restrictions :
