Haïti

Le 21 octobre 2022, les Nations unies ont imposé un embargo sur les armes ciblant des personnes et entités qui se livrent ou soutiennent à / des activités criminelles et la violence, impliquant des groupes armés et des réseaux criminels en Haïti (Résolution 2653 (2022)). Depuis le 1^er octobre 2023, ce régime de sanctions a été modifié et les mesures ne concernent plus uniquement les acteurs non-étatiques (Résolution 2699 (2023)).

1. Armes conventionnelles

Interdictions

Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 2699 (2023), et réaffirmé dans la Résolution 2700 (2023), décide que « tous les États Membres devaient prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à Haïti, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions » (Résolution 2699, para.14).

Exceptions

Ne nécessitant aucun accord ni notification préalables du / au Comité des Sanctions des Nations unies sur Haïti :

• « la fourniture, la vente ou [le] transfert d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à l’Organisation des Nations Unies, à toute mission autorisée par l’Organisation des Nations Unies et aux unités de sécurité opérant sous le commandement du Gouvernement haïtien, dès lors qu’elles sont destinées à être utilisées par ces entités ou en coordination avec elles et dans le seul but de promouvoir les objectifs de paix et de stabilité en Haïti » (Résolution 2699, para.14 (a) et Résolution 2700, para. 6 (a). Cette dérogation s’applique « notamment aux Nations Unies, au BINUH, à la Mission multinationale d’appui à la sécurité autorisée par la résolution 2699 (2023), à la Police nationale d’Haïti et aux Forces armées d’Haïti » (Résolution 2700, para.9).

Nécessitant un accord préalable du Comité des Sanctions des Nations unies sur Haïti :

• «  la fourniture, la vente ou [le] transfert d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à Haïti ayant été autorisés au préalable par le Comité créé par la résolution 2653 (2022) afin de favoriser les objectifs de paix et de stabilité en Haïti » (Résolution 2699, para.14 (b) et Résolution 2700, para. 6 (b)).

Autres

La durée du régime de sanctions est d’un an et doit être réévalué au plus tard le 1er octobre 2024 (Résolution 2700, para. 7 et 25).