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Ouzbékistan

Statut de l’embargoLevé
EntitéÉtat
Organisation(s)UE
ExceptionsOui, pas de notification ou d’accord préalables

Actuellement, l’Ouzbékistan n’est soumis à aucune mesure d’embargo.

Entre novembre 2005 et octobre 2009, des mesures d’embargo à l’encontre de l’Ouzbékistan ont été mises en place par l’Union européenne

Restrictions:

Répression interne

Armes conventionnelles

 UE


Actuellement, l’Ouzbékistan n’est l’objet d’aucun embargo. 

Interdictions 

Entre novembre 2005 et octobre 2009, l’Ouzbékistan a fait l’objet de mesures restrictives adoptées au niveau européen et prolongées à plusieurs reprises. Celles-ci interdisaient la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’armements et de matériels connexes de tous types, ainsi que des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne listés à l’annexe I de la Position commune 2005/792/PESC. La fourniture de services financiers ou d’assistance technique en lien avec les articles prohibés ou avec des activités militaires était également interdite. 

Exceptions 

Toutefois, les mesures d’embargo étaient assorties de plusieurs dérogations concernant certains types d’articles au bénéfice et pour l’usage des acteurs internationaux présents sur place (Nations unies, Union européenne, forces contribuant à la Force internationale d’assistance et de sécurité ou à l’opération Liberté Immuable / Enduring Freedom) et de leur personnel ou des représentants des médias. 

Autres 

Voir la Position commune 2005/792/PESC, le Règlement 1859/2005 et les Conclusions du Conseil du 27 octobre 2009.