| Statut de l’embargo | En cours |
| Entité | Acteurs non étatiques |
| Organisation(s) imposant des embargos | ONU & UE |
| Restriction(s) | Armes conventionnelles |
| Exceptions | Non |
L’État islamique et les individus ou entités associés sont soumis à un embargo des Nations unies et à un embargo de l’UE.
ONU
L’État islamique et les individus ou entités associés sont soumis à l’embargo des Nations unies depuis 2014 (Résolution 2170 (2014)). Ils sont placés sous un régime commun de sanctions avec Al-Qaida et les individus ou entités associés. En effet, à compter du 15 août 2014, les sanctions s’appliquant à Al-Qaida et les individus ou entités associés et reprises dans la Résolution 2161 (2014) s’appliquent également à l’État islamique et les individus ou entités associés (Résolution 2170 (2014), préambule).
Depuis le 21 décembre 2015, le Comité des sanctions contre Al-Qaida s’appelle désormais « Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés », mais est référé sous le nom comité des sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida (Résolution 2253 (2015), para. 1).
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 2161 (2014), laquelle actualise les Résolutions 1989 (2011) et 1390 (2002), et réaffirmé dans la Résolution 2610 (2021), décide que les États membres des Nations unies doivent :
- « empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects […] d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et l’équipement militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange pour [ces] armes et matériels, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’une assistance ou d’une formation en matière d’arts militaires » au réseau EIIL (Daesh) et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés. (Résolution 2610 (2021), para. 1, c).
Il est en outre demandé aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les personnes et entités se livrant à la production, à la vente, à la fourniture, à l’achat au transfert et au stockage de « tous types d’explosifs, qu’il s’agisse d’explosifs militaires, civils ou improvisés, ainsi que des matières premières et composants pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ou des armes non classiques » fassent preuve de vigilance pour que réseau EIIL (Daesh) et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés ne puissent se procurer, manipuler ou stocker ces articles (Résolution 2610 (2021), para. 31).
Les personnes et entités concernées par les mesures sont celles figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida dressée et actualisée par le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida.
Autres
Le régime de sanctions interdit également « les transactions financières portant sur des fonds, des ressources économiques ou des activités génératrices de revenus en faveur des personnes, groupes, entreprises et entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida […] y compris, mais pas uniquement, le commerce des armes […] (Résolution 2610 (2021), para. 7).
La durée du régime actuel d’embargo est indéterminée.
L’État islamique et les individus ou entités associés sont également sujets à des mesures restrictives de la part de l’Union européenne.
UE
L’État islamique et les individus ou entités qui y sont associés sont sujets à des mesures restrictives de la part de l’Union européenne depuis décembre 2015 (Décision 2016/1693/PESC et Règlement 881/2002). Les sanctions imposées par l’UE à Al-Qaida depuis mai 2002 (Position commune 2002/402/PESC) s’appliquent également à l’État islamique (Daech, EIIL).
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Décision 2016/1693/PESC, précisé par le Règlement 881/2002, dans leurs versions consolidées, interdit :
- « La fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation directs ou indirects […] d’armements ou de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées, qu’ils proviennent ou non de leur territoire » à l’État islamique ou aux individus ou entités associés à l’État islamique qui figurent à l’Annexe I du Règlement 881/2002 (Décision 2016/1693/PESC, art.1, para.1 et Règlement 881/2002, art.3).
- La fourniture, directe ou indirecte, d’une assistance technique, de services de courtages ou autres services connexes, ainsi que d’un financement ou aide financière en rapport avec des activités militaires et la livraison, la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les articles précités (Décision 2016/1693/PESC, art.1, para.2, a et b et Règlement 881/2002, art.3).
Cette annexe fait régulièrement l’objet de révisions afin, notamment, de refléter de nouvelles décisions prises par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant EIIL et Al-Qaida. Le règlement a fait l’objet de 344 modification depuis son entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter le journal officiel de l’Union européenne pour obtenir la version actualisée de l’annexe I du Règlement 881/2002.
Le terme « associés » doit être entendu au sens large, étant donné que cette liste porte aussi le nom de personnes et entités appartenant à des groupes ou entités affiliés à Al-Qaida, tel que le Front Al-Nosra, voire totalement indépendants comme l’État islamique.
Autres
Les individus et entités faisant l’objet de ces mesures restrictives sont aussi visés par des sanctions d’ordre financier et de restrictions à l’admission sur le territoire de l’UE.
Le régime d’embargo sur les armes n’est assorti d’aucune durée, la Décision 2016/1693/PESC prévoyant un réexamen constant de ses dispositions.
L’État islamique et les individus ou entités qui leurs sont associés font aussi l’objet de mesures d’embargo de la part de l’Organisation des Nations unies.
Légende – Restrictions :
Armes conventionnelles