| Statut de l’embargo | En cours |
| Entité | Acteurs non étatiques |
| Organisation(s) imposant des embargos | ONU & UE |
| Restriction(s) | Armes conventionnelles |
| Exceptions | Oui, accord préalable |
Le Yémen est sous embargo des Nations unies et de l’Union européenne.
ONU
Le Yémen est sous embargo des Nations unies depuis 2015 (Résolution 2216 (2015)).
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 2216 (2015), complété par la Résolution 2624 (2022) et réaffirmé dans la Résolution 2707 (2023), décide que les États membres doivent prendre les mesures nécessaire pour :
- « empêcher la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects […] d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et tout matériel connexe, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire » au profit de Ali Abdullah Saleh, Abdullah Yahya Al Hakim, Abd Al-Khaliq Al-Huthi, des personnes et entités désignées par le Comité, des personnes et entités énumérées à l’annexe de cette même résolution, ainsi que de celles agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci au Yémen (Résolution 2216 (2015), para. 14)
Le Conseil a également décidé que le mouvement houthiste sera soumis aux mesures imposées par le paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015) (Résolution 2624 (2022), para.5).
Il est en outre demandé aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour « faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination du Yémen, si l’État concerné dispose d’informations donnant des motifs raisonnables de penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente et le transfert sont interdits par le paragraphe 14 de la Résolution 2216 » (Résolution 2216 (2015), para. 15). Les États Membres ont l’autorisation et l’obligation, lorsqu’ils découvrent des articles dont la fourniture, la vente et le transfert sont interdits, de les saisir et de les éliminer, et de coopérer à cet égard (Résolution 2216 (2015), para. 16).
Autres
Le Conseil engage les États Membres à appuyer le renforcement des capacités des garde-côtes yéménites afin qu’ils puissent appliquer efficacement les mesures imposées, dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Yémen (Résolution 2216 (2015), para. 14, réaffirmé dans la Résolution 2722 (2024)).
Dans sa Résolution 2707 (2023), le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 15 novembre 2024 le régime de sanctions. Le régime est étendu aux houthis depuis le 28 février 2022 (Résolution 2624 (2022)). Le mandat du Groupe d’experts est prorogé jusqu’au 15 décembre 2024 (Résolution 2707 (2023), para.2).
Le Yémen est également placé sous embargo par l’Union européenne.
UE
Le Yémen est concerné par un embargo sur les armes de l’Union européenne depuis décembre 2014 (Décision 2014/932/PESC). Le régime de sanctions européen transpose les mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies (Résolution 2216 (2015)).
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé par la Décision 2014/932/PESC, précisé par le Règlement 1352/2014, dans leurs versions actualisées, interdit :
- la fourniture d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les articles précités aux personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Comité et à ceux qui agissent en leur nom ou sur leurs instructions au Yémen, ou à leur profit (Décision 2014/932/PESC, art. 1, para 1.) Les personnes et entités visées sont inscrits sur la liste figurant dans l’Annexe I du Règlement 1352/2014.
- la fourniture d’une assistance technique, un financement ou une aide financière en lien avec des activités militaires, y compris la mise à disposition de mercenaires, ou avec les articles prohibés susmentionnés à toute personne physique ou morale, toute entité ou organisme figurant dans l’Annexe I du Règlement 1352/2014 (Décision 2014/932/PESC, art. 1, para 2 et Règlement 1352/2014, art. 1bis, a et b).
Exceptions
Nécessitant un accord préalable du Comité des sanctions :
- la fourniture d’une assistance technique, d’un financement ou d’une aide financière en rapport avec les activités et biens prohibés pour faciliter les activités des Nations unies et d’autres organisations humanitaires au Yémen ou à toute fin compatible avec les objectifs des résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. (Règlement 1352/2014, art. 3bis, para.1, a).
Autres
Les sanctions liées aux armes sont indéfinies.
Le Yémen est également soumis à un embargo des Nations unies sur les armes.
Légende – Restrictions:
Armes conventionnelles