Sierra Leone

Interdictions 

Entre octobre 1997 et septembre 2010, un embargo a été mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il interdisait la fourniture ou la vente d’armes et de matériels connexes à destination de la Sierra Leone. Durant la dernière phase de l’embargo, débutant à partir de 1998, le champ d’application du régime d’embargo était limité aux forces non étatiques présentes en Sierra Leone. 

Exceptions 

Ne nécessitant pas d’accord ou de notification préalables du / au Comité des Sanctions des Nations unis sur la Sierra Leone : 

• Durant la dernière phase de l’embargo, débutant en 1998, « La vente ou à la fourniture d’armements et de matériel connexe à l’usage exclusif en Sierra Leone du Groupe d’observateurs militaires de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOMOG) ou de l’Organisation des Nations unies » (Résolution 1171 (1998), para. 3). 

Nécessitant une notification préalable au Comité des Sanctions des Nations unies sur la Sierra Leone 

• Durant la dernière phase de l’embargo, débutant en 1998, toute exportation d’armements ou de matériel connexe destinés au gouvernement sierra léonais était autorisée. Ces exportations devaient nécessairement passer par certains points d’entrée listés par le gouvernement de la Sierra Leone et nécessitaient une notification de la part de l’État exportateur au Comité du Conseil de sécurité concernant la Sierra Leone. Le gouvernement de la Sierra Leone se devait de plus de marquer, enregistrer et notifier toute importation d’armes et matériel connexe au Comité susmentionné (Résolution 1171 (1998), para. 2 et 4). 

Autres 

Voir les Résolutions 1132 (1997), 1171 (1998) et 1940 (2010). 

La Sierra Leone a aussi fait l’objet de mesures d’embargo de la part de l’ Union européenne  entre juin 1998 et octobre 2010.