| Statut de l’embargo | En cours |
| Entité | État |
| Organisation(s) imposant des embargos | ONU & UE |
| Restriction(s) | Armes conventionnelles |
| Exceptions | Oui, pas de notification ou d’accord préalables Oui, accord préalable |
La République centrafricaine est actuellement placée sous embargo par l’Organisation des Nations unies et par l’Union européenne.
ONU
La République centrafricaine (RCA) est sous embargo des Nations unies depuis décembre 2013 (Résolution 2127 (2013)). À compter du 27 juillet 2023, le Conseil de sécurité a reconduit le régime de sanctions mais a décidé néanmoins que l’embargo sur les armes qui en fait partie ne s’applique plus à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe aux forces de sécurité centrafricaines (Résolution 2693 (2023), para.1). Pour clarifier la situation, le Conseil de sécurité a officiellement levé l’embargo initial en juillet 2024 et l’a remplacé par un embargo qui interdit spécifiquement les livraisons d’armes aux groupes armés et aux personnes associées opérant dans le pays (Résolution 2745 (2024)).
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 2745 (2024) décide que tous les États membres prennent des mesures pour :
- empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, notamment en interdisant toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, à des groupes armés et aux personnes qui leur sont associées qui opèrent en République centrafricaine (Résolution 2745 (2024), para. 2).
Autres
Le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par le paragraphe 2 de la Résolution 2745 (2024) à les saisir, les enregistrer et les traiter (par exemple en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination) (Résolution 2745 (2024), para. 3). L’État Membre qui saisit et élimine ces articles en donne notification au Comité dans un délai de 30 jours en communiquant une liste détaillée de tous les articles éliminés et de leur mode d’élimination.
La durée du régime de sanctions est d’un an et doit être réévalué au plus tard le 31 juillet 2025 (Résolution 2745 (2024), para. 2).
La République centrafricaine est également placée sous embargo par l’Union européenne.
UE
La République centrafricaine (RCA) est sous embargo de l’Union européenne depuis décembre 2013 (Décision 2013/798/PESC). Le régime de sanctions européen transpose les mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies et ont jusqu’ici été prolongées.
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Décision 2013/798/PESC, et précisé par le Règlement 224/2014, dans leurs versions consolidées, interdit :
- « la vente et la fourniture directes ou indirectes aux groupes armés et aux personnes qui leur sont associées opérant en République centrafricaine (RCA), ainsi que le transfert et l’exportation directs ou indirects à destination de ces groupes et personnes, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les articles précités, qu’ils proviennent ou non de leur territoire » (Décision 2013/798/PESC, art.1, para.1).
- fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage et autres services en rapport avec des activités militaires et la livraison, la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les articles précités aux groupes armés et aux personnes qui leur sont associées qui opèrent en RCA (Décision 2013/798/PESC, art.1, para.2, a et b et Règlement 224/2014, art.2, a).
- fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l’exportation, ainsi qu’une assurance ou une réassurance, à l’occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d’armement et de matériels connexes, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage et d’autres services connexes aux groupes armés et aux personnes qui leur sont associées qui opèrent en RCA (Décision 2013/798/PESC, art.1, para.2, b et Règlement 224/2014, art.2 b)
- participer, sciemment et volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées au point a) ou b). (Décision 2013/798/PESC, art.1, para.2, c)
Exceptions
L’article 2, précisant des exceptions au présent régime de sanctions, a été supprimé par la décision du Conseil du 24 mars 2025 modifiant la Décision 2013/798/PESC.
Autres
Le régime de sanctions européen n’est assorti d’aucune durée.
La République centrafricaine est actuellement aussi sous embargo de la part de l’ Organisation des Nations unies.
Légende – Restrictions:
Armes conventionnelles