| Statut de l’embargo | Levé |
| Entité | État |
| Organisation(s) | ONU & UE |
| Exceptions | Non |
Entre mars 1998 et septembre 2001, un embargo avait été mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies sur la République fédérale de Yougoslavie.
Restrictions:
Armes conventionnelles
ONU
Entre mars 1998 et septembre 2001, un embargo avait été mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies sur la République fédérale de Yougoslavie.
Interdictions
Il interdisait la vente et la fourniture d’armes et de matériel connexe de tous types à destination du territoire de la République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo.
Autres
Voir les Résolutions 1160 (1998) et 1367 (2001).
L’ex-République fédérale de Yougoslavie a aussi fait l’objet d’un embargo de la part de l’Union européenne.
UE
Entre juillet 1991 et octobre 2001, la Communauté européenne (aujourd’hui l’Union européenne) a appliqué un embargo sur les armes à l’encontre de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie.
Interdictions
À l’origine, en juillet 1991, elle a interdit la vente et la fourniture d’armes, de munitions et d’équipements militaires sur l’ensemble du territoire de l’ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie. En mars 1998, les articles susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ou de terrorisme ont été ajoutés à la liste des articles interdits.
Autres
La portée géographique de l’embargo a été progressivement réduite. La Slovénie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine ont été exclues du champ d’application des sanctions en février 1996, suivies par la Croatie en novembre 2000. Les sanctions ont cessé de s’appliquer à la République fédérale de Yougoslavie en octobre 2001 (position commune 2001/719/PESC) pour ne s’appliquer qu’à la Bosnie-Herzégovine jusqu’en 2006.
Voir décision du Conseil européen du 5 juillet 1991, positions communes 96/184/PESC, 98/240/PESC, 2000/722/PESC, 2001/719/PESC et décision du Conseil 1998/498/PESC.