| Statut de l’embargo | En cours |
| Entité | État |
| Organisation(s) imposant des embargos | ONU & UE |
| Restriction(s) | Armes conventionnelles |
| Exceptions | Oui, pas de notification ou d’accord préalables |
L’Irak est actuellement sous embargo de la part de l’Organisation des Nations unies et de l’Union européenne.
ONU
L’Irak est sous embargo des Nations unies depuis août 1990 (Résolution 661 (1990)). Ces mesures ne concernent plus que les forces non-gouvernementales depuis 2003.
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 661 (1990), modifiée par la Résolution 1546 (2004), décide que tous les États empêchent « la vente ou la fourniture d’armes ou tout autre matériel militaire » à l’Irak (Résolution 661 (1990), para. 3, c).
Exceptions
Ne nécessitant aucun accord ou notification préalables au / du Comité des Sanctions des Nations unies sur l’Irak :
- La vente ou la fourniture à l’Irak d’armes et de matériel connexe « dont ont besoin le gouvernement de l’Irak ou la force multinationale [mise en place par la Résolution 1511 (2003)] aux fins de la Résolution 1546 (2004) » (Résolution 1546, para. 21). Cette mesure n’altère en rien les interdictions imposées au gouvernement irakien dans le domaine du nucléaire et de l’obligation de destruction, sous supervision internationale, de son arsenal d’armes chimiques ou biologiques et de ses missiles balistiques d’une portée supérieure à 150 kilomètres, prévues dans la Résolution 687 (1991), paragraphes 8 et 12 et dans la Résolution 707 (1991), paragraphe 3, alinéa f) (Résolution 1546 (2004), para. 22).
Autres
La durée du régime de sanctions est indéterminée.
L’Irak est également sous embargo de la part de l’Union Européenne, lequel se base sur le régime de sanctions élaboré par le Conseil de sécurité des Nations unies.
UE
L’Irak est sous embargo de l’Union européenne depuis août 1990 (Déclaration du Conseil européen concernant l’invasion du Koweït par l’Irak 90/297). Ces mesures ont été prolongées, mais toutefois modifiées une première fois en 2003, pour les assortir de certaines exceptions, et à nouveau l’année suivante pour ne plus concerner que les forces non étatiques présentes dans le pays, suivant l’évolution du régime dressé par le Conseil de sécurité des Nations unies.
- Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la version actualisée de la Position commune 2003/495/PESC, interdit :
- « la vente, la fourniture, le transfert et l’exportation à destination de l’Irak d’armements et matériels connexes de tous types, y compris des armes et munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits » (Position commune 2003/495/PESC, art. 1, para. 1).
Exceptions
Ce régime s’accompagne toutefois de certaines exceptions ne nécessitant aucun accord ou notification préalables de l’organisation:
- « la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’armes et de matériel connexe dont ont besoin le gouvernement de l’Irak ou la force multinationale mise en place conformément à la Résolution 1511 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de la Résolution 1546 (2004) » (Position commune 2003/495/PESC, art. 1, para. 2). Cette mesure n’altère en rien les interdictions et obligations imposées aux États membres et au gouvernement irakien dans le domaine nucléaire et des armes chimiques ou biologiques et des missiles balistiques d’une portée supérieure à 150 kilomètres, prévues dans la Résolution 687 (1991), paragraphes 8 et 12 et dans la Résolution 707 (1991), paragraphe 3, alinéa f) (Position commune 2003/495/PESC, art. 1, para. 2).
Autres
Le régime de sanctions n’est assorti d’aucune durée.
L’Irak est également sous embargo de la part de l’Organisation des Nations unies.
Légende – Restrictions:
Armes conventionnelles