Afghanistan

Les Taliban et les individus ou entités qui leur sont associés font l’objet de mesures d’embargo de la part de l’Union européenne depuis décembre 1996 (Position commune 96/746/PESC).

Suivant l’évolution du régime d’embargo imposé par l’Organisation des Nations unies, le champ d’application de ces mesures portait sur l’ensemble du territoire afghan en 2000 (Position commune 2000/55/PESC) et, dès 2001, sur les zones sous contrôle des Taliban (Position commune 2001/771/PESC). Il a ensuite évolué pour uniquement cibler certains individus. En 2002, les mesures s’appliquaient ainsi de manière commune aux Talibans et aux membres du réseau Al-Qaïda (Position commune 2002/402/PESC). Aujourd’hui, ce régime commun est divisé pour établir des mesures s’appliquant exclusivement aux Talibans.

1. Armes conventionnelles

Interdictions 

Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans les versions actualisées de la Décision du Conseil 2011/486/PESC, précisé par le Règlement 753/2011, interdit aux États membres de l’UE :  

• « la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects [aux Talibans et individus ou entités associés] à partir de leur territoire, du fait de leurs ressortissants ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tout type, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaire, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et des matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’aide ou de formation en en matière d’arts militaires. » (Décision 2011/486/PESC, art. 2)
• « de fournir, directement ou indirectement, [aux Talibans et individus ou entités associés] une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne […] ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de biens figurant sur cette liste » (Règlement 753/2011, art. 2 a)).

Ces interdictions s’appliquent aux personnes antérieurement connues sous le nom de Taliban et aux autres personnes, groupes, entités associées aux Talibans (Décision 2011/486/PESC, art. 1). Les noms de ces personnes et entités figurent en annexe de la Décision 2011/486/PESC et à l’annexe I du Règlement 753/2011.

Autres 

Ces mesures de sanctions s’accompagnent de mesures d’ordre financières, notamment l’interdiction de fourniture de fonds et ressources économiques aux individus et entités visées, et de restrictions à l’admission sur le territoire des États membres (Règlement 753/2011, art. 3 et Décision 2011/486/PESC art. 4). Ces restrictions ne s’appliquent plus à l’aide humanitaire depuis 2022 (Décision 2011/486/PESC, art.4, (6)).

Ces mesures ne sont assorties d’aucune durée, la Décision 2011/486/PESC précisant qu’un réexamen, une modification ou une abrogation auront lieu le cas échéant, conformément aux décisions du Conseil de sécurité des Nations unies en la matière.

Les Talibans, et les individus ou entités qui leur sont associés, font aussi l’objet de mesures de sanctions de la part de l’Organisation des Nations unies.