| Statut de l’embargo | En cours |
| Entité | Acteurs non étatiques |
| Organisation(s) imposant des embargos | ONU & UE |
| Restriction(s) | Armes conventionnelles |
| Exceptions | Non |
L’organisation Al-Qaida et les individus ou entités associées sont sujets à des mesures d’embargo par l’Organisation des Nations unies et par l’Union européenne.
ONU
Al-Qaïda et les individus ou entités associés sont soumis à un embargo des Nations unies depuis janvier 2002 (Résolution 1390 (2002)). Anciennement placés sous un régime commun de sanctions avec les Talibans, Al-Qaida et les individus ou entités associés font l’objet de mesures qui leur sont propres depuis 2011 (Résolution 1988 (2011) et 1989 (2011)). Sont également concernés l’État islamique et les individus ou entités associés, le Front Al-Nosra et toute cellule ou émanation d’Al-Qaida ou groupe dissident de celui-ci, auxquels font référence les Résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2253 (2015) et 2610 (2021).
Depuis le 17 décembre 2015, le comité des sanctions contre Al-Qaida s’appelle désormais « Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés », mais est référé sous le nom comité des sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida (Résolution 2253 (2015) art. 1).
1. Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans les Résolutions 1390 (2002) et 1989 (2011), et réaffirmé dans la Résolution 2610 (2021), décide que les États membres des Nations unies doivent « empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités en question, de leur territoire ou par leurs ressortissants établis hors de leur territoire, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’assistance ou de formation en matière d’arts militaires » à Al-Qaida et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés (Résolution 2610 (2021), para. 1 (c)).
Il est en outre demandé aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les personnes et entités se livrant à la production, à la vente, à la fourniture, à l’achat au transfert et au stockage de « tous types d’explosifs, qu’il s’agisse d’explosifs militaires, civils ou improvisés, ainsi que des matières premières et composants pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ou des armes non classiques » fassent preuve de vigilance pour qu’Al-Qaida et les personnes ou entités associés ne puissent se procurer, manipuler ou stocker ces articles (Résolution 2610 (2021), para. 31).
Les personnes et entités concernées par les mesures sont celles figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida dressée et actualisée par le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida (Résolution 2610 (2021), para. 2).
Autres
La durée du régime actuel d’embargo est indéterminée.
Le mandat du mandat de l’Equipe de surveillance créée en application du paragraphe 7 de la Résolution 1526 (2004), est prorogé de 30 mois à compter du 1er janvier 2022 (Résolution 2610 (2021), para. 98).
Al-Qaida et les individus ou entités qui y sont associés sont également sujets à des mesures restrictives de la part de l’Union européenne.
UE
Le réseau Al-Qaïda et les individus ou entités qui lui sont associés sont sous embargo de l’Union européenne depuis mai 2002 (Position commune 2002/402/PESC). Jusqu’en 2011, tout comme son pendant onusien, le régime de sanctions européen s’appliquait communément aux membres d’Al-Qaida et aux Talibans (ainsi qu’aux individus et entités associés). La Décision du Conseil 2011/487/PESC a créé deux régimes de sanctions séparés, l’un applicable à Al-Qaida, l’autre aux Talibans. Depuis décembre 2015, les sanctions imposées par l’Union européenne à Al-Qaida s’appliquent également à l’État islamique (Daech, EIIL).
1. Armes conventionnelles
Interdictions
Le régime restrictif actuel, tel que détaillé dans la Décision du Conseil 2016/1693/PESC, précisée par le Règlement 881/2002, dans ses versions actualisées, interdit :
- « la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation directs ou indirects à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou toute entité désigné par le CSNU conformément aux résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 2253 (2015) du CSNU, mises à jour par le comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) (ci-après dénommé «comité»), ou désigné par le Conseil, ou à ceux agissant pour leur compte ou sous leurs ordres, que ce soit par des ressortissants des États membres, depuis ou à travers le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armements ou de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées, qu’ils proviennent ou non de leur territoire», (Décision 2016/1693/PESC, art. 1 para. 1)
- et de « fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage et autres services connexes, en rapport avec des activités militaires et la livraison, la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les articles précités » (Décision 2016/1693/PESC, art. 1, para. 2, a ; Règlement 881/2002, art. 3) aux membres des organisations EIIL et Al-Qaida et aux personnes, groupes, entreprises et entités associés figurant en annexe I du Règlement 881/2002.
Cette annexe fait régulièrement l’objet de révisions afin, notamment, de refléter de nouvelles décisions prises par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant EIIL et Al-Qaida. Le règlement a fait l’objet de 344 modification depuis son entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter le journal officiel de l’Union européenne pour obtenir la version actualisée de l’annexe I du Règlement 881/2002.
Le terme « associés » doit être entendu au sens large, étant donné que cette liste porte aussi le nom de personnes et entités appartenant à des groupes ou entités affiliés à Al-Qaida, tel que le Front Al-Nosra, voire totalement indépendants comme l’État islamique
Autres
Les individus et entités faisant l’objet de ces mesures restrictives sont aussi visés par des sanctions d’ordre financier et de restrictions à l’admission sur le territoire de l’UE.
Le régime d’embargo sur les armes n’est assorti d’aucune durée, la Décision 2016/1693/PESC (art. 6, para. 1) prévoyant un réexamen constant de ses dispositions.
Al-Qaida et les individus ou entités qui leurs sont associés font aussi l’objet de mesures d’embargo de la part de l’Organisation des Nations unies.
Légende – Restrictions :
Armes conventionnelles