10/25/2021
Territoire

Soudan

Soudan
Statut de l’embargo
En cours
Organisation(s)
ONU & UE
Restriction(s)
arme
Exceptions
Oui, pas de notification ou d’accord préalables
Oui, accord préalable
Introduction

Il existe depuis juillet 2004 un embargo concernant le Soudan. Celui-ci est actuellement régi par les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1556 (2004), 1591 (2005), 1945 (2010) et 2035 (2012). Contrairement à son pendant européen, l’embargo onusien ne s’applique qu’à une partie du territoire soudanais, à savoir la région du Darfour.

Interdictions

Le régime de sanctions décide que "tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d'armes et de matériels connexes de tous types, ainsi que d'une formation et d'une assistance techniques à tous les acteurs – gouvernementaux ou non – qui sont actifs sur le territoire du Darfour". (Résolution 1556 (2014), para.7).

Exceptions

Nécessitant une notification préalable au Comité des Sanctions des Nations unies sur le Soudan :

  • "Les approvisionnements, la formation et l’aide technique pour les missions de paix qui sont menées avec l’autorisation de l’ONU ou le consentement des parties concernées" (Résolution 1556 (2014), para. 9).

Nécessitant un accord préalable du Comité des Sanctions des Nations unies sur le Soudan :

  • Les mouvements de matériel militaire et d’approvisionnements dans la région du Darfour effectués à la demande du gouvernement soudanais (Résolution 1591 (2005), para. 3 a). Il est en outre demandé aux États membres de faire preuve d’une prudence toute particulière face au risque de détournement par le gouvernement soudanais des articles et services fournis en vue de l’utilisation de ceux-ci pour "appuyer les moyens aériens utilisés en violation des Résolutions 1556 et 1591" (Résolution 2200 (2015), para. 6). De même, les États membres doivent prendre en considération le risque de "modification à des fins militaires et de transfert vers le Darfour " des articles fournis (Résolution 2200 (2015), para. 9).

Autres

La durée du régime de sanctions actuel est indéterminée.

Le Soudan est actuellement également placé sous embargo par l’ Union européenne. Ce dernier, contrairement à l’embargo des Nations unies, n’est pas limité au Darfour et couvre l’ensemble du territoire soudanais.

Téléchargement gratuit 

adobe Résolution 1556 (2004)

adobe Résolution 1591 (2005)

adobe Résolution 1945 (2010)

adobe Résolution 2035 (2012)

adobe Résolution 2138 (2014)

adobe Résolution 2200 (2015)

Lien: 

Site du Comité des sanctions des Nations unies

https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1591

L’Union européenne a mis en place en mars 1994 un embargo sur les armes concernant le Soudan, avec l’adoption de la Décision du Conseil 94/165/PESC. Le régime de l’embargo européen a évolué avec celui imposé par le Conseil de sécurité des Nations unies, vers un allègement progressif des sanctions. Toutefois, à la différence de son pendant onusien, il n’est pas circonscrit à la région du Darfour mais porte sur l’ensemble du territoire soudanais. À la suite de l’indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011, les mesures restrictives de l’UE ont d’abord été modifiées pour s’appliquer uniformément aux territoires soudanais et sud-soudanais (Décision du Conseil 2011/423/PESC). En 2014, deux régimes de sanctions spécifiques ont été adoptés, s’appliquant exclusivement au Soudan pour l’un et au Soudan du sud pour l’autre.

Interdictions

Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé par la Décision 2014/450/PESC, complété par le Règlement 747/2014, interdit la vente et la fourniture au Soudan, « d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour ces articles » (Décision 2014/450/PESC, art. 1, para. 1).

De même, la fourniture au Soudan d’une assistance technique ou financière en lien avec les articles précités est également prohibée (Règlement 747/2014, art. 2 et Décision 2014/450/PESC, art. 1, para. 2).

Exceptions

Ne nécessitant pas d’accord ou de notification préalables au / du Comité des Sanctions des Nations unis sur le Soudan :

  • La vente, la fourniture, le transfert de matériel militaire non létal destiné exclusivement à des fins humanitaires, de contrôle du respect des droits de l’homme ou de protection, ou à des programmes des Nations unies, de l’Union africaine, ou de l’UE concernant la mise en place d’institutions, ou à des opérations de gestion de crises de ces organisations, ainsi que la fourniture de services financiers, de courtage ou d’assistance technique en lien avec ces articles (Décision 2014/450/PESC, art. 2, para. 1, point a, c et d) et Règlement 747/2014, art. 3, point a et b) ;
     
  • La vente, la fourniture, le transfert de véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques aux seules fins de protection du personnel de l’Union européenne, de ses États membres, des Nations unies ou de l’Union africaine (Décision 2014/450/PESC, art. 2, para. 1, b) ;
     
  • La vente, la fourniture, le transfert d’équipement et de matériel de déminage devant servir aux opérations de déminage, ainsi que la fourniture de services d’assistance technique, financière ou de courtage y afférant (Règlement 747/2014, art. 3, point c et Décision 2014/450/PESC, art. 2, para. 1, e) ;
     
  • La vente, la fourniture, le transfert de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et casques militaires, temporairement exportés au Soudan, pour l’usage personnel uniquement du personnel des Nations unies, de l’Union européenne ou de ses États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire ou d’aide au développement et le personnel associé, ainsi que la fourniture de services financiers, de courtage ou d’assistance technique y afférant (Règlement 747/2014, art. 4 et Décision 2014/450/PESC, art. 2, para. 2).

La Décision 2014/450/PESC enjoint aux États membres de s’assurer que les autorisations qu’ils délivrent présentent les garanties adéquates contre le détournement des articles concernés, et de prendre le cas échéant, les mesures nécessaires pour rapatrier ceux-ci (Décision 2014/450/PESC, art. 2, para. 3).

Autres

Le régime de sanctions européen n’est assorti d’aucune durée mais la Décision 2014/450/PESC prévoit que les mesures d’embargo sur les armes feront l’objet d’un réexamen régulier, au moins tous les ans, et le cas échéant seront abrogées (Décision 2014/450/CFSP, art.9).

Le Soudan est actuellement aussi sous embargo de la part de l’ Organisation des Nations unies. 

Téléchargement gratuit

 adobe Décision du Conseil 94/165/PESC

 adobe Décision du Conseil 2011/423/PESC

adobe  Décision 2014/450/PESC

adobe Regulation 747/2014 

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