10/25/2021
État

Sierra Leone

Sierra Leone
Statut de l’embargo
Levé
Organisation(s)
ONU & UE
Restriction(s)
arme
Exceptions
Oui, pas de notification ou d’accord préalables
Oui, notification préalable
Introduction

Actuellement, la Sierra Leone n’est soumise à aucune mesure d’embargo.

Interdictions

Entre octobre 1997 et septembre 2010, un embargo a été mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il interdisait la fourniture ou la vente d’armes et de matériels connexes à destination de la Sierra Leone. Durant la dernière phase de l’embargo, débutant à partir de 1998, le champ d’application du régime d’embargo était limité aux forces non étatiques présentes en Sierra Leone.

Exceptions

Ne nécessitant pas d’accord ou de notification préalables du / au Comité des Sanctions des Nations unis sur la Sierra Leone :

  • Durant la dernière phase de l’embargo, débutant en 1998, « La vente ou à la fourniture d’armements et de matériel connexe à l’usage exclusif en Sierra Leone du Groupe d’observateurs militaires de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOMOG) ou de l’Organisation des Nations unies » (Résolution 1171 (1998), para. 3).

Nécessitant une notification préalable au Comité des Sanctions des Nations unies sur la Sierra Leone

  • Durant la dernière phase de l’embargo, débutant en 1998, toute exportation d’armements ou de matériel connexe destinés au gouvernement sierra léonais était autorisée. Ces exportations devaient nécessairement passer par certains points d’entrée listés par le gouvernement de la Sierra Leone et nécessitaient une notification de la part de l’État exportateur au Comité du Conseil de sécurité concernant la Sierra Leone. Le gouvernement de la Sierra Leone se devait de plus de marquer, enregistrer et notifier toute importation d’armes et matériel connexe au Comité susmentionné (Résolution 1171 (1998), para. 2 et 4).

Autres

Voir les Résolutions 1132 (1997), 1171 (1998) et 1940 (2010).

La Sierra Leone a aussi fait l’objet de mesures d’embargo de la part de l’ Union européenne  entre juin 1998 et octobre 2010.

Téléchargement gratuit

adobe Résolution 1132 (1997)

adobe Résolution 1171 (1998)

adobe Résolution 1940 (2010)

Actuellement, la Sierra Leone n’est l’objet d’aucune mesure d’embargo.

Interdictions

Entre juin 1998 et octobre 2010, des mesures de sanctions avaient été mis en place par l’Union européenne, lesquelles reprenaient le régime d’embargo imposé par l’Organisation des Nations unies. Il interdisait la vente ou la fourniture d’armements et matériels connexes de tous types à destination de la Sierra Leone.

Exceptions

Ne nécessitant pas d’accord ou de notification préalables du / au Comité des Sanctions des Nations unis sur la Sierra Leone :

  • Les ventes ou fournitures d’armements et de matériel connexe au bénéfice du Groupe d’observateurs militaires de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest ou de l’Organisation des Nations unies (Position Commune 98/409/PESC, art. 3)

Nécessitant une notification préalable au Comité des Sanctions des Nations unies sur la Sierra Leone

  • Les ventes et fournitures d’armements et de matériel connexe pour le compte du gouvernement de la Sierra Leone, à condition que ceux-ci transitent par certains points d’entrée que le gouvernement de la Sierra Leone devait lister auprès du Comité (Position Commune 98/409/PESC, art. 2).

Autres

Voir la Position commune 98/409/PESC et la Décision du Conseil 2010/677/PESC.

La Sierra Leone faisait aussi l’objet de mesures d’embargo de la part de l’ Organisation des Nations unies.

Téléchargement gratuit

adobe Position commune 98/409/PESC

adobe Décision du Conseil 2010/677/PESC

Lien: 

Page des sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne

http://www.eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm

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