10/25/2021
État

Égypte

Égypte
Statut de l’embargo
En cours
Organisation(s)
UE
Restriction(s)
menotte
Exceptions
Non
Introduction

L’Égypte est actuellement placée sous embargo par l’Union européenne.

L’Égypte fait l’objet de mesures d’embargo de la part de l’Union européenne depuis aout 2013 (Conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l’Égypte en date du 21 août 2013). Les mesures contenues dans les Conclusions n’ont qu’une valeur déclarative.

Interdictions

Le paragraphe 8 des Conclusions du Conseil sur l’Égypte fait part de la volonté commune des États membres de suspendre les exportations d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne à destination de l’Égypte, sans que ne soit toutefois précisé quels pourraient être ces équipements. Les États ont aussi convenus de réévaluer l’attribution de licences d’exportation en ce qui concerne les équipements figurant dans la Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, au regard des critères de la Position commune  2008/944/PESC sur les exportations d’armements.

Autres

Ces mesures n’ont été assorties d’aucune durée. 

Téléchargement gratuit

Image removed. Position commune 2008/944/PESC sur les exportations d’armements

Image removed. Conclusions du Conseil européen sur l’Égypte en date du 21 août 2013

Image removed. Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne

Lien: 

Page des sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne

http://www.eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm

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