10/18/2019
État

Azerbaïdjan

Azerbaidjan
Statut de l’embargo
En cours
Exceptions
Non
Organisation(s)
OSCE
Restriction(s)
arme

L’Azerbaïdjan est actuellement visée partiellement par des mesures de sanctions de l'OSCE. Ces mesures de sanctions ont été adoptées en raison du conflit sur le territoire du Nagorno-Karabakh (ou Haut-Karabakh), qui fait l’objet d’un différend entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

La région du Haut-Karabakh (ou Nagorno-Karabakh) est sous embargo de l’OSCE depuis février 1992. A ce titre, l'Azerbaïdjan et l' Arménie sont concernées. 

Interdictions

La Décision du Comité des Hauts fonctionnaires sur le Nagorno-Karabakh du 28 février 1992 "demande à tous les États participants et aux États de la région d’imposer un embargo sur toutes les livraisons d’armes et de munitions aux forces engagées dans des combat dans la région du Nagorno-Karabakh [y compris les forces d’Arménie et d’Azerbaïdjan*] et d’informer le Centre de prévention des conflits des mesures prises à cet effet" (para. 4).

Autres

Ces mesures sont actuellement toujours en vigueur.

*ajouté par le GRIP

Téléchargement gratuit: 

Image removed.Décision du Comité des Hauts fonctionnaires sur le Nagorno-Karabakh du 28 février 1992

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