Al-Qaïda et entités associées
Armes conventionnelles L’organisation Al-Qaida et les individus ou entités associées sont sujets à des mesures d’embargo par l’Organisation des Nations unies et par l’Union européenne.
▼ UN
Al-Qaida et les individus ou entités associés sont soumis à l’embargo des Nations unies depuis janvier 2002 (Résolution 1390 (2002)). Anciennement placés sous un régime commun de sanctions avec les Taliban, Al-Qaida et les individus ou entités associés font l’objet de mesures qui leur sont propres depuis 2011. Sont également concernés l’État islamique et les individus ou entités associés, le Front Al-Nosra et toute cellule ou émanation d’Al-Qaida ou groupe dissident de celui-ci, auxquels font référence les Résolutions 2170 (2014), 2178 (2014) et 2199 (2015). Depuis le 21 décembre 2015, le comité des sanctions contre Al-Qaida s'appelle désormais comité des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida.
Interdictions
Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 2161 (2014), laquelle actualise les Résolutions 1989 (2011) et 1390 (2002), décide que les États membres des Nations unies doivent "empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects [...] d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et l’équipement militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange pour [ces] armes et matériels, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’une assistance ou d’une formation en matière d’arts militaires" (Résolution 2161 (2014), para. 1 c) au réseau EIIL (Daesh) et Al-Qaida et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés.
Il est en outre demandé aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les personnes et entités se livrant à la production, à la vente, à la fourniture, à l’achat au transfert et au stockage de "tous types d’explosifs, qu’il s’agisse d’explosifs militaires, civils ou improvisés, ainsi que des matières premières et composants pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ou des armes non classiques" fassent preuve de vigilance pour qu’Al-Qaida et les personnes ou entités associés ne puissent se procurer, manipuler ou stocker ces articles (Résolution 2161 (2014), para. 14).
Les personnes et entités concernées par les mesures sont celles figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida dressée et actualisée par le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida.
Autres
La durée du régime actuel d’embargo est indéterminée.
Al-Qaida et les individus ou entités qui y sont associés sont également sujets à des mesures restrictives de la part de l’Union européenne.
Téléchargement gratuit:
Lien:
Site du Comité des Sanctions des Nations unies
▼ EU
Le réseau Al-Qaida et les individus ou entités qui lui sont associés sont sous embargo de l’Union européenne depuis mai 2002 (Position commune 2002/402/PESC). Jusqu’en 2011, tout comme son pendant onusien, le régime de sanctions européen s’appliquait communément aux membres d’Al-Qaida et aux Taliban (ainsi qu’aux individus et entités associés). La Décision du Conseil 2011/487/PESC) a créé deux régimes de sanctions séparés, l’un applicable à Al-Qaida, l’autre aux Taliban. Depuis décembre 2015, les sanctions imposées par l’Union européenne à Al-Qaida s’appliquent également à l’État islamique (Daech, EIIL).
Interdictions
Le régime restrictif actuel, tel que détaillé dans la Décision 2016/1693/PESC, précisée par le Règlement 881/2002 dans ses versions actualisées, interdit "la fourniture, la vente et le transfert direct ou indirect [...] d’armements ou de matériel connexe de quelques types que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées", ainsi que d’assistance technique, aide financière et services de courtage associés à ces armements (Décision 2016, art. 1, para. 1 et 2, Règlement 881/2002, art. 3) aux membres des organisations EIIL et Al-Qaida et aux personnes, groupes, entreprises et entités associés figurant en annexe I du Règlement 881/2002.
Cette annexe fait régulièrement l’objet de révisions afin, notamment, de refléter de nouvelles décisions prises par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant EIIL et Al-Qaida. Nous vous invitons à consulter le journal officiel de l’Union européenne pour obtenir la version actualisée de l’annexe I du Règlement 881/2002. Le terme "associés" doit être entendu au sens large, étant donné que cette liste porte aussi le nom de personnes et entités appartenant à des groupes ou entités affiliés à Al-Qaida, tel que le Front Al-Nosra, voire totalement indépendants comme l’État islamique.
Autres
Les individus et entités faisant l’objet de ces mesures restrictives sont aussi visés par des sanctions d’ordre financier et de restrictions à l’admission sur le territoire de l’UE.
Le régime d'embargo sur les armes n’est assorti d’aucune durée, la Décision 2016/1693/PESC prévoyant un réexamen constant de ses dispositions.
Al-Qaida et les individus ou entités qui leurs sont associés font aussi l’objet de mesures d’embargo de la part de l’Organisation des Nations unies.
Téléchargement gratuit:
Common Position 2002/402/CFSP (consolidated version 1st August 2011)
Lien:
Page des sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne
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