10/21/2019
Acteurs non-étatiques

Afghanistan

Afghanistan
Statut de l’embargo
En cours
Exceptions
Non
Organisation(s)
ONU & UE
Restriction(s)
arme

Les Taliban et les individus ou entités associés sont sujets à des mesures d’embargo de la part de l'Organisation des Nations unies et de l'Union européenne. Ces mesures s’appliquaient originellement au territoire afghan, en tout ou partie, mais elles ne sont plus à ce jour que rattachées aux seuls individus ou entités visés, quelle que soit leur localisation.

 

Les Taliban et individus ou entités associés sont sous embargo de la part des Nations unies depuis octobre 1996 (Résolution 1076 (1996)). Les premières mesures de sanctions s’appliquaient à l’ensemble des parties au conflit en Afghanistan (Résolution 1076, para. 4).

La Résolution 1333 (2000) du Conseil de sécurité établissait un régime d’embargo circonscrit aux parties du territoire afghan sous contrôle des Taliban (Résolution 1333, para. 5 a-b).

La Résolution 1390 (2002) établissait un régime d’embargo commun aux Taliban et membres de l’organisation Al-Qaida, sans considération aucune de leur localisation. Finalement, le régime a été divisé pour établir des mesures s’appliquant exclusivement aux Taliban, lesquelles n’ont à ce jour pas été modifiées.

Interdictions

Le régime actuel de sanctions, tel que détaillé par la Résolution 2160 (2014), qui reprend la Résolution 1988 (2011), décide que les États membres des Nations unies doivent empêcher "la fourniture, la vente, le transfert directs ou indirects, d’armements et de matériels connexes de tout type, y compris les armes et munitions, les véhicules et le matériel militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange [de ces armes] et matériels, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’aide ou de formation en matière d’arts militaires" (Résolution 1988, para. 1 c) aux personnes et entités désignées comme Taliban et aux personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.

Ces personnes et entités sont celles déjà identifiées comme Taliban, figurant sur la Liste récapitulative du Comité du Conseil de sécurité en charge du contrôle de l’application des sanctions institué par la Résolution 1988 (2011)

Les États membres sont invités à prendre part à l’élaboration de cette liste et à communiquer toute information pertinente au Comité.

Autres

La durée de ces mesures est indéterminée.

Les Taliban sont aussi sujets à un régime de sanctions à l’évolution similaire de la part de l’ Union européenne. 

Téléchargement gratuit

Image removed.Résolution 1076 (1996)

Image removed.Résolution 1333 (2000)

Image removed.Résolution 1390 (2002)

Image removed.Résolution 1988 (2011)

Image removed.Résolution 2160 (2014)

Lien: 

Site du Comité des Sanctions des Nations unies

https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1988

Les Taliban et les individus ou entités qui leur sont associés font l’objet de mesures d’embargo de la part de l’Union européenne depuis décembre 1996 (Position commune 96/746/PESC).

Suivant l’évolution du régime d’embargo imposé par l’Organisation des Nations unies., le champ d’application de ces mesures portait sur l’ensemble du territoire afghan en 2000 (Position commune 2000/55/PESC) et, dès 2001, sur les zones sous contrôle des Taliban (Position commune 2001/771/PESC). Il a ensuite évolué pour uniquement cibler certains individus. En 2002, les mesures s’appliquaient ainsi de manière commune aux Taliban et aux membres du réseau Al-Qaïda (Position commune 2002/402/PESC). Aujourd’hui, ce régime commun est divisé pour établir des mesures s’appliquant exclusivement aux Taliban.

Interdictions

Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans les versions actualisées de la Décision du Conseil 2011/486/PESC et du Règlement 753/2011, interdit aux États membres de l’UE de fournir, de vendre, de transférer, directement ou indirectement, des "armements et matériels connexes de tout type, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaire, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et matériels susmentionnés" (Décision 2011/486/PESC, art. 2) aux personnes antérieurement connues sous le nom de Taliban et aux autres personnes, groupes, entités associés aux Taliban. Les noms de ces personnes et entités figurent en annexe de la Décision 2011/486/PESC et à l’annexe I du Règlement 753/2011.

De même, la fourniture à ces personnes et individus d’une assistance technique en rapport avec des biens et technologies militaires – énumérés par la Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, ou de formation en matière d’arts militaires est proscrite (Décision 2011/486/PESC, art. 2 et Règlement 753/2011, art. 2).

Autres

Ces mesures de sanctions s’accompagnent de mesures d’ordre financier, notamment l’interdiction de fourniture de fonds et ressources économiques aux individus et entités visées, et de restrictions à l’admission sur le territoire des États membres.

Ces mesures ne sont assorties d’aucune durée, la Décision 2011/486/PESC précisant qu’un réexamen, une modification ou une abrogation auront lieu le cas échéant, conformément aux décisions du Conseil de sécurité des Nations unies en la matière.

Les Taliban, et les individus ou entités qui leur sont associés, font aussi l’objet de mesures de sanctions de la part de l’Organisation des Nations unies.

Téléchargement gratuit

Image removed.Position commune 96/746/PESC

Image removed.Position commune 2000/55/PESC

Image removed.Position commune 2001/771/PESC

Image removed.Position commune 2002/402/PESC

Image removed.Décision du Conseil 2011/486/PESC (version consolidée du 1er août 2015)

Image removed.Règlement 753/2011 (version consolidée du 1er août 2015)

Image removed.Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne 

Lien: 

Page des sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne

http://www.eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm

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